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Les actualités
   
 
Nouveau reglement
 
Le comité syndical du SDANC, réuni en date du 24 janvier 2012, a validé certaines modifications du règlement, notamment : - suppression de la définit...
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Nouveaux tarifs de redevances
 
Le comié syndical du SDANC s'est récemment prononcé sur les tarifs de redevances, qui sont désormais les suivants : - Contrôle de conception : 40€ HT...
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Diagnostics en cas de vente immobilière
 
Depuis le 1er janvier 2011, conformément à la loi "Grenelle 2", pour la vente de tout immeuble non raccordé à un assainissement collectif, le vendeur ...
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Liste des vidangeurs agréés
 
Conformément à la réglementation, la vidange des ouvrages d'assainissement non collectif doit être réalisée par une personne agréée. L'arrêté du 7 ...
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Le SDANC a déménagé !
 
Les locaux du SDANC se situent désormais au 2ème étage du 14 rue de la Préfecture (Epinal), dans le bâtiment longeant longeant la rue. Notre adress...
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Cahier des charges pour l'étude préalable
 
Depuis septembre 2007, le SDANC impose que chaque dossier déposé soit accompagné d'une étude de définition de dfilière(couramment appelée "étude pédol...
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Etude pédologique obligatoire
 
Les élus du SDANC, réunis au mois de septembre 2007, ont rendu obligatoire l'éude pédologique pour tout dépôt de dossier. Cette étude doit notammen...
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Nouvelle Loi sur l’Eau
 
La nouvelle Loi sur l'Eau a enfin été votée L'objectif annoncé de cette loi est d'aboutir à un bon état écologique des masses d'eau en 2015. En ...
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