Les textes réglementaires
imposent différents contrôles des dispositifs
d'assainissement non collectif. Ces contrôles servent
à s'assurer que l'installation est à la fois
bien conçue, bien réalisée mais également
bien entretenue.
Tous ces contrôles sont pour vous une garantie de disposer
d’un système d’assainissement non collectif
fiable et efficace.
Le
contrôle de la conception
C'est l’instruction administrative
du dossier, qui sert à vérifier que le projet
déposé par le propriétaire respecte les
principes essentiels de l’assainissement non collectif
(filière complète, bien dimensionnée,
bien implantée sur la parcelle, etc…).
Le
contrôle de bonne exécution des travaux
Ce contrôle se fait à la
fin des travaux, lorsque la fouille est encore ouverte. Le
contrôleur va vérifier que les travaux sont à
la fois conformes au projet déposé mais également
qu’ils sont conformes aux normes actuellement en vigueur.
Le
contrôle périodique
C'est un contrôle périodique
qui intervient tous les 8 ans. Comme son nom l’indique,
il sert à s’assurer que l’installation
fonctionne bien et qu’elle est bien entretenue.
A cet effet, le contrôleur vous demandera de lui
remettre le bon de vidange de votre fosse toutes eaux.
Le
contrôle de diagnostic de l'existant
Il sert à recenser et faire l’état
des lieux de toutes les installations qui n’ont jamais
été contrôlées par le SDANC. Il
reprend les différents points des autres contrôles.
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