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 Le
dispositif de l'ANC |
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L'arrêté
du 6 mai 1996 définit l'assainissement non collectif
comme "tout système d'assainissement effectuant
la collecte, le pré-traitement, l'épuration,
l'infiltration et le rejet des eaux usées domestiques
des immeubles non raccordés au réseau public
d'assainissement". |
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| Une
filière complète |
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Un système
d'assainissement non collectif complet est constitué
par un ensemble de dispositifs réalisant les étapes
suivantes :
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A |
La collecte :
le dispositif d'assainissement non collectif doit
recueillir toutes les eaux usées de l'habitation
(eaux de cuisine, salle de bain et wc), à l'exception
des eaux de pluviales, elles ne doivent jamais transiter
dans le système d'assainissement non collectif. |
B |
Le prétraitement
: il permet d'éliminer les particules
solides et les graisses contenues dans les eaux usées. |
C |
Le traitement (l'épuration)
: il permet d'éliminer la pollution
de l'eau par infiltration dans le sol (tranchées
d'infiltration, tertre d'infiltration) ou dans un massif
de sable (filtre à sable). |
D |
L'évacuation
: les eaux traitées se dispersent
dans le sol naturel (filière non drainées)
ou sont rejetées dans le milieu hydraulique superficiel
(filières drainées). |
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| Une
filière réglementaire |
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Chaque étape du système
d'assainissement non collectif doit être assurée
par un dispositif réglementaire, décrit par
l'arrêté du 6 mai 1996. Mais quelles sont ces
filières réglementaires ? |
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| > Prétraitement : |
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- fosse toutes eaux
- installation d'épuration biologique à boues
activées
- installation d'épuration biologique à cultures
fixées |
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| > Traitement : |
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- tranchées d'épandage à faible profondeur
- lit d'épandage à faible profondeur
- filtre à sable vertical non drainé et tertre
d'infiltration
- filtre à sable vertical drainé
- filtre à sable horizontal drainé
- lit à massif de zéolithe |
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| > Evacuation : |
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- filières non drainées
: l'évacuation des eaux traitées se
fait dans le sol naturel. Ce sont ces filières qui
doivent être installées prioritairement, lorsque
la qualité du sol le permet.
- filières drainées : le rejet
peut s'effectuer vers un fossé, une canalisation communale,
ou encore un cours d'eau. Dans tous les cas, le propriétaire
du point de rejet doit donner son accord. |
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| Les
filières dérogatoires |
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Tout dispositif qui n'a pas
été énoncé ci-dessus est considéré
comme dérogatoire, et doit bénéficier
d'une dérogation accordée par le Préfet.
Ce genre de dérogation ne sera accordée que
sur présentation d'une étude pédologique
prouvant qu'aucune autre solution technique est envisageable.
Par exemple, le rejet en puits d'infiltration, autrefois répandu,
est maintenant soumis à dérogation préfectorale. |
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| Et
s'il ne s'agit pas d'une maison d'habitation individuelle
? |
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L'arrête du 6 mai 1996
impose la réalisation d'une étude particulière
pour tout projet différent d'une maison individuelle.
Il peut par exemple s'agir de plusieurs logements regroupés,
de campings, restaurants, gîtes, ateliers, bureaux,
etc...
Dans ces cas particuliers, la réglementation n'impose
pas une technique d'assainissement particulière. |
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